Françoise Rouquier


Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Toussaint
De: Françoise Rouquier, épouse Toussaint
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Françoise Rouquier, épouse Toussaint
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Rouquier (Françoise), épouse Toussaint
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Rouquier (Françoise), épouse Toussaint
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.